Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/07/2023

 

La présente déclaration sur les Conditions Générales de Vente a pour objectif de vous informer sur le processus de vente et les champs applicables.

 

I – Objet

 

Le présent contrat concernant la vente de biens est conclu entre le Vendeur (ci-après dénommé 189 Art Gallery) et un Acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

II – Champs d’application

 

1/ Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par 189 Art Gallery, représenté par Monica Meng, sur son site internet www.189artgallery.com 

2/ Toute commande passée auprès de la boutique en ligne de 189 Art Gallery entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

3/ Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet www.189artgallery.com

4/ Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.

 

III – Loi applicable

 

1/  Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

2/ Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

IV – Le Vendeur

 

Cette offre est proposée par 189 Art Gallery, représenté par l’artiste peintre professionnelle, Monica Meng, domiciliée à Paris (75) sous le numéro de SIRET 509 969 564 00038 et affiliée à La Maison des Artistes.

Contact Service Client : contact@189artgallery.com

 

V – Prix & Frais de port

 

1/ Les prix indiqués sur le site www.189artgallery.com, par courriels ou à l’occasion d’opérations publicitaires de 189 Art Gallery sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix sont établis nets en euro (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au Client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, le Client aura la faculté d’annuler sa commande.

2/ Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais de port pour l’envoi en France ou à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande. Les prix sont ceux en vigueur pour les envois en recommandé ou contre signature de La Poste ou autres transporteurs tels que Fedex, DHL, etc.

3/ Pour les livraisons en France ou à l’étranger, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du Client.

4/ Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de 189 Art Gallery et seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

 

VI – Commande

 

1/ La commande depuis le site internet n’est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.

2/ 189 Art Gallery envoie immédiatement après la saisie de la commande, un courriel de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le numéro de commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.

3/ La commande est acceptée par 189 Art Gallery lorsqu’elle est confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par 189 Art Gallery.

4/ Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou d’un virement bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement. 

5/ L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par 189 Art Gallery. 

 

VII – Résiliation

 

1/ 189 Art Gallery se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, pouvant être liée à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.

2/ Le Client en sera tenu informé par courriel, envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la création de son compte sur le site www.189artgallery.com, dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande.

3/ La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par 189 Art Gallery.

 

VIII – Conditions de paiement

 

1/ La paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement. Les paiements en plusieurs fois ne sont pas proposés par 189 Art Gallery.  

2/ Plusieurs modes de paiement sont proposés :
– Par carte bancaire via Stripe : la transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez renseigner le numéro de votre carte, sa date de validité et les trois chiffres correspondant au cryptogramme visible au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Stripe. En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.
– Par virement bancaire sur le compte bancaire de Monica Meng pour 189 Art Gallery, dont les coordonnées vous apparaîtront dans l’accusé de réception de la commande. L’encaissement est réalisé le jour du virement.

3/ Les frais bancaires liés au paiement par l’utilisation de l’un ou de l’autre de ces moyens de paiements sont à la charge du Client.

4/ En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, 189 Art Gallery se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.

 

IX – Droits sur l’œuvre & Propriété intellectuelle

 

1/ Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de 189 Art Gallery, représenté par Monica Meng.

2/ Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos et autres contenus de ce site sont la propriété exclusive de l’artiste-peintre professionnelle, Monica Meng, en sa qualité de représentante légale de 189 Art Gallery, et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

3/ En tant qu’Utilisateur, via votre navigateur web, vous pouvez visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées, telles que définies dans l’article L. 122-5, 2ème alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistiques.

4/ Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Monica Meng pour 189 Art Gallery. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou l’extraction des informations issues des bases de données utilisées et présentées par le site 189 Art Gallery.

5/ Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux, sur d’autres sites internet, dans des blogs, sur les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube, etc.) et/ou des articles de papeterie ou manufacturés, est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Monica Meng et/ou 189 Art Gallery ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

6/ L’Utilisateur s’engage à utiliser ces informations à des fins exclusivement personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de 189 Art Gallery ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct que indirect, résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.

 

X – Sanctions

 

1/ L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.

2/ La violation de ces dispositions soumet son auteurs aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (art. L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9 et articles 1382 et suivants).

3/ En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions générales d’utilisation, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par 189 Art Gallery. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant l’application de la loi française.

4/ Les liens indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif, 189 Art Gallery ne peut donc être tenue pour responsable de leur contenu.

5/ Le graphisme et les animations du site restent la propriété de Monica Meng et de 189 Art Gallery et relèvent des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

 

XI – Livraison

 

1/ 189 Art Gallery s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de 72h (jours ouvrés), délai pouvant aller jusqu’à quatre semaines pour une commande personnalisée, sur mesure.

2/ A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les colis sont acheminés par nos transporteurs La Poste ou d’autres transporteurs tels que DHL, UPS, etc. Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. 189 Art Gallery ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

3/ 189 Art Gallery livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site internet de 189 Art Gallery. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 189 Art Gallery ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

4/ Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de Commerce.

5/ Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à 189 Art Gallery, dans les 48 heures (jours ouvrés). 

6/ En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de 189 Art Gallery. Au-delà de ce délai, 189 Art Gallery n’acceptera aucune réclamation.

7/ En cas de retour souhaité par le Client, les frais d’emballage et de livraison sont à sa charge.

 

XII – Transfert de propriété

 

En sa qualité de Vendeur, 189 Art Gallery et sa représentante Monica Meng conservent la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’Acheteur.

 

XIII – Rétractation

 

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

XIV – Garantie

 

1/ Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : monica@189artgallery.com dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

2/ Les produits vendus sur le site de 189 Art Gallery ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part de 189 Art Gallery.

 

XV – Confidentialité

 

1/ 189 Art Gallery traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, 189 Art Gallery ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

2/ Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

 

XVI – Responsabilité

 

1/ En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par 189 Art Gallery, 189 Art Gallery n’encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de ses Clients que de quelques tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurants à son catalogue de produits.

2/ 189 Art Gallery ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des produits.

3/ En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par 189 Art Gallery, le Client s’interdit de revendre les produits vendus par 189 Art Gallery. Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site www.189artgallery.com

4/ Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

 

XVII – Force majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent 189 Art Gallery de toute obligation d’honorer la commande d’un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de 189 Art Gallery.

 

XVIII – Médiation

 

L’Acheteur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à 189 Art Gallery, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin l’entité de médiation suivante, référencée par la CECMC :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 square Desnouettes 75015 PARISTél: 01 40 61 03 33www.mcpmediation.org

Après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis du site www.189artgallery.com, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. L’Acheteur et le vendeur peuvent également présenter leurs réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution en ligne des litiges, mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

XIX – Litiges

 

1/ Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

2/ En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris est le seul compétent.